
Aux personnes habiles à voter du territoire de la Municipalité de Rigaud – Recours possible auprès de la Commission Municipale du Québec afin d’examiner la conformité au plan d’urbanisme révisé des règlements de zonage ( de remplacement), de lotissement ( de remplacement), de construction, sur les permis et certificats, les PIIA et les PAE
Dérogation mineure lot projeté 4 549 161 - rue de la Coopérative
Dérogation mineure lot projeté 4 549 162 - rue de la Coopérative
Dérogation mineure lot 4 025 399 - 32, rue Rollande
Tenue de registre - règlements 273-2010 et 275-2010
Dérogation mineure lot 4 586 455 - chemin de la Baie-Quesnel
Dérogation mineure lot 4 586 456 - chemin de la Baie-Quesnel