Avis public - Greffe

AVIS PUBLIC

 

Aux personnes habiles à voter du territoire  de la Municipalité de Rigaud – Recours possible auprès de la Commission Municipale du Québec afin d’examiner la conformité au plan d’urbanisme révisé des règlements de zonage ( de remplacement), de lotissement ( de remplacement), de construction,  sur les permis et certificats, les PIIA et les PAE

Avis public

 

Dérogation mineure lot projeté 4 549 161 - rue de la Coopérative

Avis public

 

Dérogation mineure lot projeté 4 549 162 - rue de la Coopérative

Avis public

 

Dérogation mineure lot 4 025 399 - 32, rue Rollande

Avis public

 

Tenue de registre - règlements 273-2010 et 275-2010

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Dérogation mineure lot 4 586 455 - chemin de la Baie-Quesnel

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Dérogation mineure lot 4 586 456 - chemin de la Baie-Quesnel

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